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Durée validité papiers


Beaucoup de personnes s'interrogent sur la durée de conservation des papier familiaux.

Elle est fonction du type de document.

 

Pour retrouver les informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

 

Vol de la CNI :

 

Une déclaration de vol doit être effectuée :

> si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

> si le vol a eu lieu à l'étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé doit être remis au demandeur.

 

Pour retrouver les informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1759

 


Perte
de la CNI :

 

En cas de perte de la carte nationale d'identité:

> Premier cas : le demandeur souhaite obtenir immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité.

   La déclaration se fait en même temps que la demande de la nouvelle carte

 

> Deuxième cas : Le demandeur ne souhaite ou ne peut pas faire une demande de nouvelle carte

   La déclaration de perte est à effectuer auprès des services de police locaux.

 

Pour retrouver les informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344