Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se tenir au moins une fois par trimestre mais se réunit souvent de façon plus fréquente. Il fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. Le maire réunit le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et s’appuie sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Les réunions peuvent être publique ou se tenir à huis clos, suivant les circonstances. N’importe quel citoyen peut contester une délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

 

La convocation : Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes. En effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais de convocation des membres du conseil de manière à permettre la préparation des réunions. Au regard de cette convocation, les membres du conseil pourront demander des informations supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).

 

Le Quorum : Il y a, là aussi, des règles de quorum. Il faut un nombre minimum de conseillers pour qu’une délibération soit adoptée. Si le quorum n'est pas atteint, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil. Aucune imposition de quorum ne sera alors obligatoire, cette fois, pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

 

Les attributions : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il dispose d’un rôle d’administrateur des biens de la commune. Le conseil vote notamment le budget. Il est préparé par le maire et les adjoints. C’est un rendez-vous annuel important de la vie de notre commune