Le certificat d’immatriculation, dit « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. L'immatriculation du véhicule ou le changement d’immatriculation doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. 

Une nouvelle carte grise doit obligatoirement être établie en cas de changement de domicile (article R.322-7 du code de la route), y compris si l'on reste dans le même département et la même ville, dans le mois suivant le déménagement. 

Lors de la demande d’une carte grise, toute personne physique ou morale doit justifier de son domicile dans le département du lieu d’immatriculation
Depuis novembre 2017, les demandes se font exclusivement sur internet, ou chez des professionnels agréés.

Pour retrouver les informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367





Les différentes catégories actuelles de permis:

La démarche d’obtention du document est faite, soit par votre auto-école, soit par vous-même auprès de Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

> Le Permis A : Dès 18 ans : pour conduire les motocyclettes de 25 KW maximum, avec ou sans side-car.
Il autorise la conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur.
Il permet, après 2 ans de permis, la conduite de toutes motocyclettes.
Les personnes de plus de 21 ans ayant passé une épreuve pratique spécifique peuvent conduire les motos de toutes cylindrées.


> Le Permis A1: Dès 16 ans : pour conduire les motocyclettes légères.
Il est valable pour conduire les véhicules exigeant le permis B1

> Le Permis B : Dès l'âge de 18 ans, pour conduire les véhicules pouvant comporter neuf places assises au maximum avec le siège du conducteur.
Le poids total en charge du véhicule ne doit pas dépasser 3,5t (y compris avec une remorque ne dépassant pas 750 Kg).
Avec 2 ans d'ancienneté, ce permis permet de conduire des motocyclettes de 125 cm3 maximum limitées en puissance à 15 CV.
Il autorise la conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur.

> Le Permis B1 : Dès 16 ans, pour conduire:
les tricycles à moteur dont la puissance ne dépasse pas 15kw et dont le poids maximum est 550 Kg ;
les quadricycles lourds à moteurs.

> Le Permis C : Dès 18 ans, à condition d'avoir le permis B.
Pour conduire des véhicules destinés au transport de marchandises ou de matériel, dont le poids en charge est supérieur à 3,5t, avec une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg.
À noter que ce permis est valable 5 ans et peut être prolongé après examen médical.

> Le Permis D : Dès 21 ans, à condition d'avoir le permis B.
Pour conduire des automobiles, destinées au transport de personnes, comportant plus de huit places assises (en plus du siège du conducteur) ou transportant plus de huit personnes (hors conducteur).
Une remorque ne dépassant pas 750 Kg peut y être attelée.

> Le Permis E : Il se divise en trois catégories E(B), E(C), E(D).

Il permet de conduire les véhicules de la catégories B, C ou D mais attelés d'une remorque dont le poids total excède 750 Kg.

Dès 18 ans, pour les permis E(B) et E(C), dès 21 ans pour le permis E(D).

En outre, il faut être titulaire du permis B, C ou D, suivant le type de permis E que l'on souhaite obtenir.

 

Pour retrouver les informations officielles : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml